Afin d’être officiellement candidat(e) aux élections législatives, tout(e) candidat(e) doit réaliser deux démarches spécifiques. Ces démarches doivent être réalisées le plus tôt possible et finalisées pour le 19 mai 2017, 18h00, au plus tard.

Attention : le (la) candidat(e) doit réaliser ces démarches auprès de la préfecture compétente personnellement (ou les faire réaliser par son suppléant).

Déclarer un mandataire financier

La désignation d’un mandataire financier est obligatoire pour collecter des fonds et régler les dépenses de campagne électorale.

Le mandataire financier peut être :

• une personne physique ; ou
• une association de financement électoral (AFE), ce qui requiert l’accomplissement des formalités liées à la création d’une association Loi 1901 et la désignation d’un bureau composé a minima d’un président et d’un trésorier (le candidat ne peut être membre de l’AFE).

Rôle du mandataire financier :

• recueillir (de la date de sa désignation, laquelle peut intervenir au maximum six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne) les fonds destinés au financement de la campagne électorale ; et
• régler les dépenses engagées (les dépenses antérieures à sa désignation payées directement par le (la) candidat(e) ou à son profit font l’objet d’un remboursement par le mandataire).

La Loi : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Pratique :

• Modèle de déclaration d’un mandataire financier auprès de la préfecture :
  • si le mandataire financier est une personne physique ;
  • si le mandataire financier est une AFE.
• Modèle de statuts d’AFE

Déclarer sa candidature

Le (la) candidat(e) doit déclarer officiellement sa candidature aux élections législatives auprès de la préfecture compétente et indiquer l’identité de son suppléant, ce dernier devant expressément l’accepter.

Attention : ne pas oublier de fournir l’ensemble des pièces justificatives, notamment : * Attestation d’inscription sur les listes électorales de moins de 30 jours (ou CNI et bulletin n°3 du casier judiciaire daté de moins de 3 mois) ; * Récépissé de déclaration du mandataire financier ou d’immatriculation de l’AFE.

La Loi : Déclaration de candidature

Pratique : modèle de déclaration de candidature et d’acceptation du suppléant pour le 1er tour et le 2e tour.

Retrait de candidature

Une candidature ne peut être retirée que jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des déclarations de candidatures (art. R. 100). Si le retrait est opéré après la date limite, il ne peut être pris en compte pour l’établissement de la liste des candidats, ni pour l’organisation des opérations de dépouillement. En revanche, un candidat peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote (la candidature et les bulletins déposés dans l’urne, malgré ce retrait, restent valides).

Aucune disposition n’impose à un candidat qui entend se retirer l’obligation de recueillir le consentement préalable de son remplaçant. En revanche, un remplaçant ne peut, même avant la date limite de dépôt des candidatures, revenir de sa propre initiative sur l’acceptation écrite qu’il a donnée et rendre ainsi la candidature non valable (L. 155).

Le retrait d’une candidature permet aux candidats et remplaçants concernés de figurer dans une nouvelle déclaration de candidature déposée dans les délais prévus.